Informations légales
Mentions légales
Informations publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article 6-III) et de l’article R. 123-237 du code de commerce.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- OAO
- Nom commercial
- OAO Rénovation
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Siège social
- 32 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux, France
- RCS
- Bordeaux 888 506 383
- SIRET (siège)
- 888 506 383 00056
- TVA intracommunautaire
- FR95 888 506 383
- Code APE / NAF
- 43.91B — Travaux de couverture par éléments
- Téléphone
- 06 48 31 91 17
- Courriel
- contact@oao-renovation.com
- Gérants
- Olivier Couriaut et Adrien Pasnon
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER — le gérant responsable du site]
Hébergement du site
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
Assurance professionnelle
Conformément à l’article L. 111-4 du code de la consommation, les professionnels soumis à une obligation d’assurance doivent communiquer les coordonnées de leur assureur et la couverture géographique de leur contrat.
- Assureur
- [À COMPLÉTER — nom et adresse de la compagnie]
- N° de contrat
- [À COMPLÉTER]
- Garanties
- Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
- Couverture géographique
- France métropolitaine
Médiation de la consommation
En application des articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
- Médiateur
- [À COMPLÉTER — nom de l’organisme de médiation]
- Adresse
- [À COMPLÉTER]
- Site
- [À COMPLÉTER]
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle — est la propriété d’OAO ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits photographiques
- Photographies de chantier : OAO Rénovation.
- Photographie d’illustration de la page d’accueil : Mufid Majnun, via Unsplash, licence Unsplash.
- Certaines illustrations d’ambiance sont des images de banque d’images ou générées, destinées à illustrer les métiers ; elles ne représentent pas des chantiers réalisés par OAO Rénovation.
Données personnelles
Le site ne comporte ni compte utilisateur ni outil de suivi. Un seul formulaire enregistre des données : celui de la page « Démoussage » (/demoussage), qui recueille votre nom, votre téléphone, votre code postal et, si vous les indiquez, la surface de votre toiture et votre adresse e-mail. Ces informations sont transmises à notre hébergeur Netlify, qui les conserve pour notre compte, puis nous sont envoyées par e-mail. Elles servent uniquement à vous rappeler et à établir un devis (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande). Elles sont conservées au plus 3 ans après notre dernier échange, puis supprimées.
Il en va de même si vous remplissez un formulaire de contact directement dans Facebook ou Instagram, à la suite d'une publicité OAO Rénovation : vos coordonnées sont alors recueillies par Meta Platforms Ireland pour notre compte, puis nous sont transmises, pour le même usage et la même durée de conservation.
Le formulaire de contact de la page d’accueil, lui, n’envoie rien à ce site : il ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un message pré-rédigé, que vous restez libre d’envoyer, de modifier ou d’abandonner. Les informations que vous nous transmettez par courriel ou par téléphone sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir, le cas échéant, un devis. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à contact@oao-renovation.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.